Conditions Générales de Vente

Le Prestataire :

MicroLib est une micro-entreprise  gérée en nom propre par Sofie Sandyck, sise 715 avenue des Savels, 04100 Manosque, inscrite au registre du Commerce et des Sociétés des Alpes de Haute Provence sous le numéro, ayant souscrit auprés de la société AXA un contrat d'Assurance Responsabilité Professionnelle n°

Prestations :

MicroLib a une fin de moyens et non de résultats. MicroLib fournit à l'utilisateur un service d'accueil téléphonique personnalisé à distance.
La prise en charge des appels professionnels est assurée par des télé-secrétaires selectionnées pour leur conscience professionnelle, leur efficacité et leur bienveillance. Elles obéissent à une charte professionnelle stipulant le respect des règles de secret professionnel tel que définit par l'article 72 du Code de Déontologie Médicale.
MicroLib met également à disposition de l'utilisateur un site internet personnel qui permet la prise de rendez-vous et de contact en ligne. L'exploitation des données recueillies sur ce site est assurée par MicroLib.

Fonctionnement :

Grace au service de "transfert d'appel" de son opérateur de téléphonie, l'utilisateur transfère ses appels professionnels vers un numéro préalablement attribué par MicroLib. Il peut communiquer ce numéro à ses clients ou patients sous réserve de les informer de l'usage professionnel exclusif de ce numéro.
Le prestataire fournit à l'utilisateur l'accès à un logiciel en ligne qui comprend un agenda partagé en temps réel, une messagerie interne, ainsi qu'une base de données sécurisée rassemblant des informations personnelles sur ses clients/patients sous forme de fiches de contact. Ce dispositif permet à l'utilisateur de consulter et modifier son planning de rendez-vous et ses contacts, prendre connaissance des messages du prestataire et lui transmettre ses directives.

Prix d’abonnement :

En contrepartis de ces prestations, l'utilisateur est tenu de s'acquiter des sommes en vigueur conformément à la catégorie tarifaire souscrite. Les actions facturées sont:
-la réservation mois par mois des créneaux de rendez-vous sur l'agenda partagé;
-l'éventuelle intégration d'un agenda externe de la société Doctolib.

Mode de règlement et facturation :

Les factures sont établies et envoyées à l’utilisateur vers le 5 de chaque mois pour la prestation du mois écoulé, le règlement se fait par prélèvement automatique vers le 10 du même mois. L’utilisateur dispose de 5 jours à partir de la date de la facture pour suspendre le prélèvement. Tout retard de règlement entraîne une pénalité fixée à trois fois le taux d’intérêt légal, appliquée sur le montant de la facture, par jour et/ou mois de retard ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40€. Toute contestation ou tout litige est du ressort du Tribunal de Commerce du siège social du prestataire.

Prestations complémentaires :

Les prestations complémentaires non spécifiées dans l’article « Prestations » font l’objet d’un devis préalable soumis à l’utilisateur pour acceptation et d’une facture distincte.

Durée d’abonnement et résiliation :

L’utilisateur n’est pas lié dans le temps au prestataire, il peut résilier l’abonnement à tout moment par courrier recommandé sans délai de prévenance. Le prestataire peut résilier à tout moment l’abonnement par courrier recommandé avec un délai de prévenance de 15 jours. A résiliation du contrat, l'agenda, la ligne de transfert, la messagerie et le site internet personnel mis à sa disposition de l’utilisateur sont désactivés. L’utilisateur reste propriétaire des données recueillies par MicroLib. Il appartient à l'utilisateur de prévenir ses contacts de la désactivation de la ligne qui lui a été attribuée.

Révision du prix de l’abonnement :

La tarification peut être révisée chaque année en janvier. Le nouveau tarif est considéré comme accepté si l’utilisateur ne s’y est pas opposé dans le mois suivant l’augmentation. En cours d’année, le prestataire se réserve le droit de réviser et renégocier avec l’utilisateur sa formule et catégorie tarifaire, si la durée des appels et la complexité des instructions se trouvaient être modifiées de façon significative et durable.

Informatique et logiciels :

Le prestataire ne dispose d’aucun service informatique ou téléphonique, excepté ce qui concerne le site personnel de l'utilisateur. Le prestataire sous-traite la mise en service, la sécurisation et la maintenance des outils informatiques et téléphoniques utilisés par MicroLib auprès de la société Calendoc. Le prestataire ne saurait être tenu pour responsable en cas de défaillance technique d’un quelconque service, comme notamment, les perturbations et/ou pannes d’internet des réseaux téléphonique ou de l’infrastructure des télécommunications d’un opérateur.

Confidentialité des informations :

MicroLib s’engage à conserver confidentiels les informations et documents concernant l’utilisateur, de quelque nature qu’ils soient et auxquels il aurait pu avoir accès au cours de l’exécution de sa prestation. Microlib tient à la disposition de ses clients, toutes pièces officielles justifiant de son existence légale (Kbis), de sa position régulière au regard des obligations fiscales et sociales, de l’attestation de paiement des assurances multirisques professionnelles.